MOBILITES A NANCY (2) Le scandale Kéolis suite, des réactions, des questionnements légitimes

Ce blog n'a surtout pas la prétention de diffuser la vérité intangible et indiscutable. Bien au contraire. Il a pour vocation d'être un lieu de débat pour peu que les commentaires (au  moins ceux qui acceptent de les assumer publiquement) qui sont exprimés, soit directement sur le blog, soit via les réseaux sociaux qui diffusent mes écrits (Linkedin, Facebook, X) demeurent mesurés, respectueux des uns des autres, et si possible, constructifs.

Le doyen de la faculté de droit de Nancy ne s'offusquera sans doute pas que je partage sur mon blog le questionnement détaillé qu'il a publié sur Linkedin suite à la parution du premier volet de ma série sur les mobilités à Nancy. Le voici : " Est ce parce que le délégataire n’est pas à la hauteur ou parce que le service public n’est pas défini de façon réaliste ? Une régie ne changera quelque chose que dans le premier cas, et rien du tout dans le second. Y a-t-il adéquation entre ce qu’on promet aux électeurs et les moyens qu’on donne à l’opérateur pour y parvenir ? Combien d’obstacles la collectivité publique met-elle à la réalisation des contraintes du service ? N’est-il pas trop facile de mettre sur le dos du délégataire les dysfonctionnements qui tiennent en réalité à l’organisation du service ? Quelle est la part des usagers dans les difficultés ? C’est un conducteur qui pose les questions, pas un idéaliste … le débat mérite d’être ouvert à condition que ce ne soit pas un procès à charge ! "

Je rassure le doyen. Je n'instruis pas un procès à charge, même si je développe un point de vue critique concernant la gestion des mobilités par un délégataire que j 'estime défaillant, au moins partiellement, sur ce que j'en connais dans la partie de la vie que je fréquente le plus. Procès à charge signifie que j'aurais ciblé un seul et même coupable en ignorant les responsabilités d'autres acteurs, au premier chef la collectivité qui a conventionné avec l'opérateur de transports. En l'occurrence la Métropole du Grand Nancy.

Pour avoir évoqué le sujet avec des représentants de l'exécutif métropolitain, je ne  sous-estime pas leur part de responsabilité. Je leur ai dit directement. J'ai surtout constaté leur impuissance, malgré, m'ont-ils assuré, les pressions exercées sur le délégataire. Délégataire qui, quelles que soient les conditions fixées, inaccessibles de manière réaliste ou peu claires, comme semble le subodorer le doyen, a néanmoins accepté de prolonger d'un an son partenariat, faisant de lui le responsable, par délégation, de l'organisation et de la bonne tenue des transports publics sur le Grand Nancy, en tenant compte des difficultés liées aux travaux notamment.

La DSP présente des avantages pour la collectivité : elle permet de lisser les frais de fonctionnement.  Et de laisser gérer au quotidien des prestations parfois délicates, exigeantes.  La gestion directe, comme la régie, en revanche, impose à la collectivité de mettre les mains dans le cambouis et d'assumer des coûts qui peuvent déraper en fonction de la demande, surtout si celle-ci est mal évaluée au départ.

C'est aussi une question de philosophie politique. Qu'entend on par service public ? Quelles missions lui assigne-t-on ? Quel dimension veut-on lui  accorder ?  Y a-t-il des services essentiels à conserver dont il conviendrait de préserver l'accès au plus grand nombre, en maîtrisant les modalités, et notamment le coût pour l'usager ? L'accès à l'eau, à l'électricité, aux transports en commun ne sont-ils pas, plus que jamais à l'heure de la transition climatique, des services essentiels ?

Soit on campe sur des positions idéologiques d'un autre âge, et on opte, si on se réclame de la gauche "étatiste", pour la généralisation des régies, ou, si l'on se revendique de la droite libérale, pour la multiplication des DSP, afin d'afficher un budget sans aspérité, soit on accepte d'emprunter une voie plus pragmatique, sans oublier le débat de fond, en mettant en balance DSP et régie, en examinant coûts et risques encourus, financiers et politiques, le but ultime étant de parvenir à un fonctionnement des services publics ou au public répondant aux attentes des citoyens-contribuables qui doivent avoir droit à un débat public, clair, accessible, sans se cacher derrière son petit doigt. 

Je n'ai volontairement pas évoquer une troisième piste, celle de rendre gratuits les transports dans leur totalité, une demi-douzaine de collectivités l'ont fait, il faut voir le bilan financier et le degré de satisfaction, en expliquant que la gratuité a toujours un coût, à assumer politiquement. Si la gratuité du transport scolaire me semble un choix tout à fait défendable, la généralisation de la gratuité peut ressembler, si on n'y prend garde, à une fausse bonne solution miracle. Au détriment d'autres services et investissements. Mais je me garderai cependant de tout avis définitif. Le débat reste ouvert.

Philippe RIVET